Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Jardin des Cimes.
La finalité de l’association Jardin des Cimes est de promouvoir, sensibiliser, partager, expérimenter la richesse de la relation de l’homme avec son environnement, la nature et la biodiversité. L’association s’appuie sur des approches artistiques, sensorielles, pédagogiques et ludiques, avec le thème du jardin en général, et le site du Jardin des Cimes en particulier, comme outils privilégiés. Elle développe ses activités auprès des habitants et des touristes, de tous les ages et de tous les horizons culturels et sociaux. Elle porte des projets sur le territoire de Passy, du Pays du Mont Blanc et de Haute Savoie ; mais aussi au-delà dans le cadre de partenariat avec des structures partageant les mêmes sensibilités.
Le siège social est fixé au 35 place du Docteur Joly, le Plateau d’Assy 74190 Passy.
Le siège social d’administration pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’association se compose de 4 collèges :
– Membres actifs (adhérents)
Sont membres actifs de l’association les personnes physiques ou morales qui versent annuellement leur cotisation. Ils ont une voix délibérative à l’Assemblée Générale.
– Membres d’honneurs
Sont membres d’honneur les personnes physiques qui ont rendu des services signalés à l’association. Ils sont désignés par le conseil d’administration pour une durée de 3 ans, renouvelable lors de l’assemblée générale ordinaire. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix délibérative à l’assemblée générale.
– Membre de droit
Est membre de droit le maire de Passy, ou un élu désigné par lui.
– Membres salariés
Sont membres salariés de l’association les personnes qui ont un contrat de travail avec l’association dans l’année en cours. Ils sont dispensés de cotisation. Ils ont une voix délibérative à l’Assemblée Générale concernant la période pendant laquelle ils ont travaillé.
Toute personne physique peut devenir membre de l’association, sous réserve du paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs.
Toute personne morale peut devenir membre de l’association sous réserve du paiement de la cotisation annuelle pour les membres actifs et avec l’accord préalable des membres du bureau.
Tout mineur avant 16 ans peut librement devenir membre de l’association, dans les conditions définies par la loi, et avec l’accord de ses représentants légaux.
Tout mineur entre 16 et 18 ans peut librement devenir membre de l’association. Les représentants légaux du mineur en sont informés sans délai par l’association.
Tous les membres, peuvent participer à la vie et à l’activité de l’association : rencontre d’adhérents, aménagement des jardins, animations et évènements, commissions. Ils aussi ont un accès libre au Jardin des Cimes pendant la période d’ouverture.
Dans le cas des personnes morales (associations ou autres organisations adhérentes), seul un de leur représentant à le droit de participer à l’assemblée générale. Par contre, tous leurs membres peuvent participer aux autres activités de l’association comme adhérent.
L’association garantit la liberté de conscience de ses membres et s’interdit toute discrimination.
La qualité de membre se perd par :
– La démission,
– Le décès, pour les personnes physiques,
– La dissolution, pour quelque cause que ce soit, pour les personnes morales.
– La radiation pour faute grave prononcée par le conseil d’administration,
l’intéressé ayant préalablement était invité à présenter sa défense.
Les ressources de l’association comprennent :
– Le montant des cotisations, voté annuellement par l’Assemblée Générale
– Les subventions de l’État, des régions, des départements, des communes.
– Les ressources propres de l’association
– Et toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur, et qui sont nécessaires à la réalisation de son objet.
L’association est dirigée par un conseil d’administration nommé par l’assemblée générale. Ce conseil d’administration doit être composé d’au moins trois membres. Il se réunit toutes les fois que cela est nécessaire et au moins une fois par trimestre.
L’association garantit l’égal accès des hommes et des femmes aux instances dirigeantes.
Le conseil d’administration est renouvelé par tiers chaque année. Le mandat d’administrateur est renouvelable.
Tout membre de l’association âgé de plus de 16 ans (pour les mineurs entre 16 et 18 ans ses représentants légaux en sont informés sans délai) peut faire partie du conseil d’administration. Dans le cas des personnes morales (associations ou autres organisations adhérentes), seul un de leur représentant à le droit de se présenter au conseil d’administration.
Les membres du Conseil d’administration sont élus à la majorité des adhérents présents ou représentés.
En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait théoriquement expirer le mandat des membres qu’ils remplacent.
Le mandat d’administrateur prend fin par la démission, la perte de la qualité de membre de l’association ou la révocation prononcée en assemblée générale.
Les membres de droit doivent être représentés au conseil d’administration.
Les salariés de l’association peuvent, si ils sont élus par l’assemblée générale ou si il y a accord à l’unanimité de tous les administrateurs, participer pleinement et régulièrement au conseil d’administration. Leur mandat dure jusqu’à 6 mois après la fin de leur contrat. Ils ne peuvent cependant être éligibles aux fonction du bureau.
Attributions. Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs qui ne sont pas statutairement réservés à l’Assemblée Générale pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances. Il est notamment chargé de fixer la politique générale de l’association.
L’élection du bureau a lieu à la réunion du premier conseil d’administration suivant l’assemblée générale ordinaire. Le conseil d’administration élit à la majorité des administrateurs présents ou représentés, parmi les membres du conseil d’administration, un bureau composé de :
– Un président,
– Un trésorier,
– Un secrétaire
Il doit s’agir de personnes distinctes.
Le bureau est chargé de la mise en œuvre des décisions du Conseil d’Administration qui agît sur délégation de celui-ci. Le bureau se réunit sur convocation du Président chaque fois que nécessaire. Les membres du bureau sont rééligibles chaque année.
Le conseil d’administration se réunit, sur convocation du président ou à la demande d’un tiers de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérant.
L’Ordre du jour des réunions est déterminé par le président, hormis le cas où le Conseil se réunit sur la demande d’1/3 de ses membres.
Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, des personnes susceptibles de l’éclairer particulièrement sur un sujet mis à l’ordre du jour.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association : membres d’honneur et membres actifs, à jour de leur cotisation. Les membres absents peuvent être représentés par tout membre muni d’un pouvoir. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués.
L’ordre du jour proposé est indiqué sur les convocations. Le bureau expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de la gestion et soumet le bilan financier à l’approbation de l’assemblée générale. Au vu de la présentation du rapport moral et financier, l’assemblée générale décide de leur donner ou non le quitus moral et le quitus financier.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement du conseil d’administration puis au renouvellement du bureau, s’il y a lieu.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
L’assemblée générale extraordinaire a seule compétence pour modifier les statuts, décider la dissolution de l’association et l’attribution de biens de l’association, sa fusion avec toute autres association poursuivant un but analogue ou son affiliation à une union d’associations, proposée par le Conseil d’Administration ou 50% des membres de l’association.
Elle doit être convoquée spécialement à cet effet, par le Président ou à la requête de 50% des membres de l’association dans un délai de 15 jours avant la date fixée.
Les décisions sont prises à la majorité de 51% des membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation.
Un règlement intérieur, si approuvé en assemblée générale, pourra compléter les présents statuts. Il sera destiné -le cas échéant- à fixer les règles de fonctionnement non prévus par les statuts, notamment en ce qui concerne l’administration interne de l’association.
La dissolution de l’association peut être prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, selon les mêmes modalités que pour une réforme des statuts. En cas de dissolution, un ou plusieurs liquidateurs sont nommées par cette même assemblée générale extraordinaire. L’actif, s’il y a lieu, est, sur proposition des administrateurs à l’assemblée générale extraordinaire, dévolu à une autre association à but non lucratif, conformément aux lois et règlements en cours.
Les délibérations et résolutions des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sont établies sans blanc ni rature, sur des feuillets numérotés paraphés par le président et consignés dans un registre spécial, conservé au siège de l’association.
Le président, au nom du Bureau, est chargé de remplir les formalités de déclarations et de publications prévues par la Loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Le Conseil d’Administration peut donner mandat exprès à toute personne de son choix pour accompagner les formalités de déclarations et de publications prévues par la Loi du 1 er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901.
Les présents statuts ont été approuvés une première fois lors de l’assemblée générale le 29 juillet 2011.
L’article 2 a été modifié sur proposition du conseil d’administration et approuvé à l’unanimité lors de l’assemblée générale le 14 avril 2014.
L’article 9 a été modifié sur proposition du conseil d’administration et approuvé à l’unanimité lors de l’assemblée générale du 7 avril 2015.
L’article 3 et l’adresse du siège social de l’association a été modifé sur proposition du conseil d’administration et approuvé à l’unanimité lors du conseil d’administration du 5 janvier 2016.
L’article 14 a été modifié sur proposition du conseil d’administration et approuvé à l’unanimité lors de l’assemblée générale le 23 mars 2017.
Les articles 4, 5, 6 et 9 ont été modifiés sur proposition du conseil d’administration et approuvés à l’unanimité lors de l’assemblée générale le 15 octobre 2021.
Ils ont été établis en autant d’exemplaires que de parties intéressées, dont deux pour la déclaration et un pour l’association.
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Jardin des Cimes, 447 route du Docteur Davy Plateau d’Assy, 74190 PASSY – 04 50 21 50 87